Mentions légales
- Raison SocialeSCRIBEA - Micro-entreprise (SIRET 920283371 00010)
- Directeur de publicationVanessa LAMOURET
- Adresse27, rue Octave Lapize - 93160 NOISY-LE-GRAND
- TVA intracommunautaireRFB - Franchise en base / Numéro (ROF) : TVA1
- Tél.(+33) 06 30 53 10 22
- HébergementAmen : Agence des médias numérique SASU
200 rue de la Croix Nivert, 75015, Paris.
Numéro de TVA : 29421527797
Numéro de siren 421527797
Gestion de vos données personnelles
Politique de confidentialité
1. Collecte de l’information
Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours, et/ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, et/ou numéro de téléphone.
En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.
2. Utilisation des informations
Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels, améliorer notre site Web, améliorer le service client et vos besoins de prise en charge, vous contacter par e-mail, administrer un concours, une promotion, ou une enquête.
3. Loi RGPD (Règlement Général de Protection des Données)
Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées ni données à une autre société, pour n’importe quelle raison, sans votre consentement.
Vous pouvez à tout moment user de votre droit de rétractation et demander la suppression de vos informations personnelles, conformément à la loi RGPD du 25 mai 2018.
5. Divulgation à des tiers
Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers.
Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.
Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.
Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.
6. Protection des informations
Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne.
Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
8. Politique d'utilisation des cookies
Nos cookies sont des cookies de mesure d'audience et statistiques, et de ce fait exempts de consentement selon la CNIL. Ils améliorent l’accès à notre site et identifient les visiteurs réguliers.
En outre, nos cookies améliorent l’expérience d’utilisateur grâce au suivi et au ciblage de ses intérêts. Cette utilisation des cookies n’est en aucune façon liée à des informations personnelles identifiables sur notre site.
Informations complémentaires : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
9. Droits d'auteur
Scribea est titulaire de l'intégralité des droits d'auteur sur le contenu du site Scribea et ses marques, logos, noms de domaine et tous signes distinctifs afférents, considérés comme des oeuvres de l'esprit sur lesquelles la société Scribea détient tous droits de propriété intellectuelle et commerciale.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des traités et accords internationaux, toute reproduction, divulgation, distribution, représentation, traduction, diffusion, modification, transcription partielle ou totale, quel que soit le support considéré et quel que soit le procédé utilisé pour un usage autre que celui privé, est interdit sans l'autorisation préalable et expresse de la société Scribea.
Toute contravention aux dispositions du présent article est constitutive du délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur. La loi 98-536 du 1er juillet 1998 relative aux bases de données, n'accorde par ailleurs aucune exception de copie privée.
7. Consentement
En utilisant notre site, vous consentez automatiquement et implicitement à notre politique de confidentialité.
Conditions générales d'utilisation et de vente
Les conditions générales d’utilisation et de vente (CGU/CGV) s’appliquent à toutes utilisations, commandes, offres ou autres formes d’accords convenus entre vous et « Scribea ».
La politique du droit d’auteur fait partie intégrante de nos CGU. « Scribea » se réserve le droit de modifier ou de compléter à tout moment ses CGU/CGV.
1. Offre
Une offre (ou devis) contient la description précise et exhaustive des services qui vous sont proposés par « Scribea ». La description sera suffisamment détaillée pour que vous puissiez l’apprécier correctement. Les éventuelles erreurs évidentes et manifestes dans l’offre ne peuvent pas engager « Scribea ». Les travaux commencent après signature du devis et règlement de l'acompte.
2. Commande
Suite à votre commande, soit après signature du devis, vous recevez une facture pour règlement de l'acompte. Les travaux commencent dès paiement de la facture.
Les paiements suivants s'échelonnent suivant la prestation, comme indiqué dans le devis.
3. Modification de devis
Le devis peut faire l’objet de modifications à votre initiative ou à celle de « Scribea », par échange de mails. Aucune modification ne se fera sans l’accord des deux parties. Les modifications peuvent entraîner un surcoût et feront l'objet d'un nouveau devis.
« Scribea » peut cependant refuser une demande de modification.
4. Annulation d'une commande
Si l’annulation de la commande est de votre fait, et ce pour quelque raison que ce soit, vous resterez redevable de l'acompte. Dans le cas où d'autres factures auraient été versées, elles ne seront pas remboursées.
Si l'annulation de la commande est du fait de « Scribea », l'acompte et les différentes factures réglées vous seront remboursés.
5. Retard de livraison du projet
« Scribea » ne saurait être tenu pour responsable des problèmes techniques imprévus susceptibles de retarder la date de livraison de votre projet.
De même, un retard de livraison de votre fait (délais de réponse, attente de transmissions de données ou documents ...) ne pourra pas faire l'objet de remboursement des frais déjà engagés.
6. Consentement
L'utilisation de nos services induit automatiquement votre adhésion à nos CGU et à la politique du droit d'auteur.
7. Responsabilité
- « Scribea » n’est pas responsable des dommages de tous types qui seraient causés par des informations incorrectes et/ou incomplètes fournies par vous ou en votre nom.
- « Scribea » ne peut être tenu pour responsable de la perte d’un ou des documents stockés sur son site.
8. Lois applicables et résolution des litiges
Tous les litiges ou les relations juridiques dans lesquels « Scribea » serait partie prenante sont soumis exclusivement à la loi Française, incluant les cas où l’autre partie impliquée résiderait partiellement ou intégralement à l’étranger.
Tous les litiges seront tranchés par le tribunal compétent dans le département dans lequel « Scribea » se situe.
"Une chose n'est pas juste parce qu'elle est loi ; mais elle doit être loi parce qu'elle est juste."